Violences physiques

Les violences physiques sont les plus identifiables

car pour la plupart visibles quand il s'agit de coups et blessures, qui peuvent d'ailleurs aller jusqu'à la mort de la victime. Dans ces cas, ils peuvent faire l'objet de constats avec preuves. Mais certaines violences laissent peu de traces, comme les tentatives d'étouffement, de noyade, d'étranglement, ou bien laissent des traces qu'il faut penser à rechercher précisément comme dans le cadre du bébé secoué (fond d'œil à faire).
En tant qu'atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne elles peuvent être qualifiées de délits ou de contravention selon qu'elle ont causé ou non une incapacité de travail. Elles sont qualifiées de délit quand l’incapacité de travail a été supérieure à 8 jours et sont alors punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Désormais, il existe de plus un délit spécifique de violence commise par le conjoint ou ex-conjoint, quelle que soit la situation de la victime (mariée, pacsée, concubinage, séparée), les violences conjugales étant une circonstance aggravante. Il existe de même un délit spécifique de violences physiques sur personnes vulnérables, que la vulnérabilité soit liée à l'âge, à la maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, ou à un état de grossesse. Dans tous ces cas il s'agit d'un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende pour une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours ou sans aucune incapacité de travail.

En cas de meurtre (atteinte volontaire à la vie d'une personne)
il s'agit d'un crime que le code pénal punit de 30 ans de réclusion criminelle.
Les cas où le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité :
- quand il est précédé ou suivi d'un autre crime (comme d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie), quand il est prémédité.
- quand il est commis sur un mineur de moins de quinze ans, quand il est commis sur un ascendant légitime ou naturel, ou bien sur une mère ou un père adoptif.
- quand il est commis sur une personne particulièrement vulnérable du fait de son âge, de la maladie, d’une déficience physique ou psychique, du fait d’un état de grossesse apparent ou connu de l’ auteur du crime.
- quand il est commis sur un magistrat, un avocat, un officier public, un militaire de la gendarmerie, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration (…) ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée de mission de service public dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, la qualité de la victime étant apparente ou connue de l'auteur.
- quand il est commis sur un témoin, une victime, une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition.

Les violences physiques mettent en scène un rapport de force

pour terroriser, détruire et faire mal, elles font régner un climat de grande insécurité, et peuvent être à l'origine d'un décès ou de graves blessures susceptibles d'entraîner des séquelles. Elles comprennent :

  • des atteintes à l'intégrité corporelle : cracher au visage, tirer les cheveux, pousser, bousculer, secouer, taper, donner des douches froides ou brûlantes, tenter de noyer, d'empoisonner, d'étrangler ou d'étouffer.
  • des blessures corporelles telles que des morsures, des coupures, des entailles, des fractures, des lacérations, des brûlures, des plaies par armes blanches ou armes à feu.
  • des séquestrations et des contentions.
  • des violences physiques contre des objets, avec des destructions d'objets personnels, de papiers personnels importants, des confiscations d'objets ou de papiers.
  • des violences alimentaires avec forçages, des violences autour des soins corporels.
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